Le ministère de la Construction de la Patrie a animé le mardi 30 juin 2026 à Ouagadougou, une conférence de presse consacrée à la présentation de deux nouveaux décrets visant à moderniser le cadre réglementaire et administratif du secteur de la construction au Burkina Faso. Ces textes introduisent d’importantes réformes destinées à simplifier les procédures, renforcer la gouvernance et améliorer l’environnement des investissements.
Les deux décrets portent respectivement sur la catégorisation et les modalités de délivrance des actes de construction, ainsi que sur les conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport.
Selon le Secrétaire général adjoint du ministère de la Construction de la Patrie, Yacouba SIKO, ces nouveaux instruments juridiques constituent des leviers stratégiques pour améliorer la qualité des ouvrages, renforcer la sécurité juridique des acteurs et promouvoir un développement urbain durable.
Le premier décret apporte plusieurs innovations majeures dans la gestion des actes de construction. Il simplifie et clarifie les différentes autorisations administratives en instituant trois principaux actes. Le permis de construire pour les nouvelles réalisations, le permis de modifier pour les travaux affectant l’usage, l’aspect extérieur, le volume ou le nombre de niveaux d’un bâtiment existant, ainsi que le permis de démolir pour les opérations de démolition concernant certaines catégories de construction.
Le texte introduit également de nouvelles catégories de constructions. Aux catégories A, B et C déjà existantes s’ajoutent désormais les catégories D, E et F. La catégorie D concerne notamment les stations-service, les stations de recharge pour véhicules électriques, les bâtiments industriels, les pylônes et les constructions à caractère particulier. La catégorie E est réservée aux projets de promotion immobilière, tandis que la catégorie F regroupe les constructions réalisées par les maîtres d’ouvrage publics, les organisations non gouvernementales, les missions diplomatiques et les institutions internationales.
Autre innovation majeure, les demandes d’actes de construction seront désormais centralisées auprès d’un guichet unique. Le nouveau dispositif fixe un délai maximal de quinze jours ouvrables pour le traitement des dossiers. A terme, une plateforme numérique permettra aux usagers d’effectuer leurs démarches entièrement en ligne.
Le second décret réforme en profondeur le système de délivrance des agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport. Il regroupe les autorisations en onze (11) catégories d’agréments, parmi lesquelles figurent notamment l’agrément de promotion immobilière, l’agrément de coopérative de logement social, l’agrément pour l’exercice de la profession d’architecte ainsi que celui relatif à la confection et à la commercialisation des bornes topographiques.
Le texte prévoit également plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès aux agréments. Parmi les principales innovations figurent la suppression de l’exigence de capacité financière ou de chiffre d’affaires, l’allègement des conditions techniques et administratives ainsi que la réduction du délai de traitement des dossiers à trente (30) jours ouvrables, contre 90 à 120 jours auparavant.
Pour Yacouba SIKO, la réussite de cette réforme dépendra de l’appropriation des nouveaux textes par l’ensemble des acteurs du secteur. A cet effet, une vaste campagne nationale de sensibilisation et de communication sera menée auprès des maîtres d’ouvrage, des entreprises, des bureaux d’études, des collectivités territoriales, des promoteurs immobiliers ainsi que du grand public. L’objectif est de mieux faire connaître les nouvelles dispositions réglementaires, les procédures applicables ainsi que les droits et obligations de chaque intervenant.
Le Secrétaire général adjoint du ministère de la Construction de la Patrie a également annoncé un renforcement des contrôles afin de garantir le respect des conditions d’exercice des activités soumises à agrément. « Après la phase de sensibilisation, les sanctions prévues par les textes seront appliquées avec rigueur », a-t-il prévenu.
A travers ces deux décrets, le Gouvernement entend doter le Burkina Faso d’un cadre réglementaire plus moderne, plus transparent et mieux adapté aux exigences actuelles du secteur de la construction, tout en favorisant un climat propice aux investissements et au développement urbain durable.
Le Service d’Information du Gouvernement
