« Le Comité pourra ainsi recouper ces informations avec celles précédemment recueillies. L’objectif est d’avoir, à terme, la situation réelle et exhaustive du passif de la promotion immobilière privée. A ce titre, le renseignement est attendu de tout acquéreur, sans exception, de parcelle ou logement auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés ou des coopératives d’habitat. Il s’agit notamment de tout achat de logement ou de parcelle, intervenue de 2008 à nos jours :
– avec le promoteur immobilier précédemment agréé ;
– avec la coopérative d’habitat ;
– avec le propriétaire terrien ;
– avec un précédent acquéreur ou
– à titre de compensation ou de don ».
Monsieur Maxime TIENDREBEOGO,
Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat. Superviseur du Comité d’évaluation du passif immobilier.
